Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 13 novembre 2026
1. Acceptation des conditions
En utilisant OrbitMeet, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. OrbitMeet est exploité par TASC Sarnia Corp, une société constituée en Alberta. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le service.
2. Description du service
OrbitMeet offre un copilote de réunion propulsé par l'IA qui transcrit l'audio, propose des suggestions en temps réel et génère des documents après la réunion. Le service fonctionne dans le navigateur et ne demande l'installation d'aucun logiciel.
3. Vos responsabilités
- Vous devez obtenir le consentement de tous les participants avant d'enregistrer
- Vous êtes responsable de respecter les lois sur l'enregistrement applicables dans votre territoire
- Vous ne pouvez pas utiliser OrbitMeet à des fins illégales
- Vous ne pouvez pas tenter de faire de l'ingénierie inverse du service ni d'en abuser
- Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de compte
4. Abonnement et facturation
- Forfait gratuit (après l'essai Pro de 7 jours) : 5 réunions par mois civil, jusqu'à 45 minutes chacune, avec transcription en direct, noms des intervenants, coaching en direct, un résumé IA par réunion et l'assistant vocal Orbit (bientôt disponible) à raison de 1 heure par mois
- Forfait Pro : 18 $/mois ou 162 $/an en dollars canadiens, taxes incluses (au Japon : 1 980 ¥/mois ou 17 760 ¥/an, taxes incluses), réunions illimitées et toutes les fonctionnalités, dont l'assistant vocal Orbit (bientôt disponible) à raison de 10 heures par mois
- Utilisation raisonnable : le forfait Pro couvre environ 40 heures de réunions par mois
- Les abonnements se renouvellent automatiquement à moins d'être annulés
- Vous pouvez annuler en tout temps; l'annulation prend effet à la fin de la période de facturation
- Garantie de remboursement de 30 jours : si Pro ne vous convient pas, écrivez à hello@orbitmeet.ai dans les 30 jours suivant votre premier paiement Pro pour obtenir un remboursement complet
- Les paiements sont traités par Stripe et assujettis à ses conditions
- Les achats effectués depuis certains pays sont traités par Link, de Stripe, à titre de marchand officiel; Link perçoit les taxes applicables et gère le soutien relatif aux paiements
5. Propriété intellectuelle
Vous demeurez propriétaire de tout le contenu de réunion que vous créez avec OrbitMeet. TASC Sarnia Corp demeure propriétaire de la plateforme, de la marque et de la technologie OrbitMeet.
6. Exclusion de garanties
OrbitMeet est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte. Le contenu généré par l'IA, y compris les transcriptions, les résumés et les actions, peut contenir des erreurs et doit être vérifié avant que vous vous y fiiez.
7. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, TASC Sarnia Corp ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de votre utilisation d'OrbitMeet.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l'Alberta, au Canada. Tout litige sera tranché par les tribunaux de l'Alberta.
Si vous êtes un consommateur résidant au Québec, aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits que vous confère la Loi sur la protection du consommateur ni la compétence des tribunaux du Québec. Toute clause d'arbitrage obligatoire ou de renonciation aux recours collectifs ne s'applique pas à vous.
9. Nous joindre
Des questions sur ces conditions? Écrivez-nous à hello@orbitmeet.ai.
© 2026 OrbitMeet · orbitmeet.ai