Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 13 novembre 2026

1. Acceptation des conditions

En utilisant OrbitMeet, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. OrbitMeet est exploité par TASC Sarnia Corp, une société constituée en Alberta. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le service.

2. Description du service

OrbitMeet offre un copilote de réunion propulsé par l'IA qui transcrit l'audio, propose des suggestions en temps réel et génère des documents après la réunion. Le service fonctionne dans le navigateur et ne demande l'installation d'aucun logiciel.

3. Vos responsabilités

4. Abonnement et facturation

5. Propriété intellectuelle

Vous demeurez propriétaire de tout le contenu de réunion que vous créez avec OrbitMeet. TASC Sarnia Corp demeure propriétaire de la plateforme, de la marque et de la technologie OrbitMeet.

6. Exclusion de garanties

OrbitMeet est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte. Le contenu généré par l'IA, y compris les transcriptions, les résumés et les actions, peut contenir des erreurs et doit être vérifié avant que vous vous y fiiez.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, TASC Sarnia Corp ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de votre utilisation d'OrbitMeet.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l'Alberta, au Canada. Tout litige sera tranché par les tribunaux de l'Alberta.

Si vous êtes un consommateur résidant au Québec, aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits que vous confère la Loi sur la protection du consommateur ni la compétence des tribunaux du Québec. Toute clause d'arbitrage obligatoire ou de renonciation aux recours collectifs ne s'applique pas à vous.

9. Nous joindre

Des questions sur ces conditions? Écrivez-nous à hello@orbitmeet.ai.

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